Publié le 25.04.2024

Un renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, chaque établissement public est soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Ce dispositif doit comprendre les trois procédures suivantes :

  1. écoute et recueil du signalement ;
  2. orientation des victimes et témoins vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
  3. orientation des victimes et témoins vers les autorités compétentes en matière disciplinaire.

Cartographie nationale des dispositifs d'écoute et de signalement

Le ministère met à disposition une cartographie nationale permettant d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs d'écoute et de signalement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque établissement. Dans le cadre du plan national, celle-ci est régulièrement actualisée (mesure 3.2).

Cette cartographie permet d’accéder en quelques clics aux informations relatives aux dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles présents dans chaque université.

Appels à projets lancés par le ministère

Afin de renforcer la visibilité et le fonctionnement de leur dispositif de signalement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pu bénéficier de l'accompagnement financier du ministère via le lancement de deux appels à projets intitulés "Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" (mesure 2.6).

L’objectif : rendre visible et améliorer le fonctionnement des dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes sur l’ensemble du territoire.

50projets soutenus en 2021 sur 90 candidatures.

42projets soutenus en 2022 sur 98 candidatures.

750 000 €versés en 2021.

900 000 €versés en 2022.

La cartographie interactive, ci-dessous, vous permet d’accéder aux projets mis en œuvre par les établissements et soutenus par le ministère sur l’ensemble du territoire. Cliquez sur l'académie de votre choix pour afficher les informations.

Wallis- et-FutunaPolynésiefrançaiseNouvelle-CalédonieSaint-Pierre-et-Miquelon © Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Novembre 2019 Martinique La Réunion Guyane Corse Guadeloupe Mayotte Orléans- Tours Lille Amiens Nantes Dijon Reims Nancy-MetzStras- bourg Besançon Poitiers Limoges Lyon Grenoble Nice Toulouse Bordeaux V P C Rennes Aix- Marseille Montpellier Clermont- Ferrand Normandie C : CréteilP : ParisV : Versailles

Initiatives d’établissements en matière de cellules d’écoute et de signalement

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre 2020, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche donne la parole aux acteurs des établissements d'enseignement supérieur qui ont mis en place des dispositifs de cellules d'écoute.

C’est par l’éducation qu’on pourra un jour mettre fin aux violences sexistes et sexuelles.

Ynaée BENABEN (En avant toutes)

AGIR contre les violences sexistes et sexuelles

C’est du long terme et c’est de l’investissement, mais qui nous permet de produire une société meilleure.

Ynaée BENABEN (En avant toutes)

Quels sont les dispositifs proposés par votre établissement ?

On a des personnes qui sont en permanence au sein de l’école pour accueillir les étudiants, recueillir leurs difficultés, les écouter. Dans les cours, au sein de notre école, les violences sexistes et sexuelles sont abordées pour sensibiliser nos étudiants mais je crois qu’aujourd’hui, il est très très important qu’on aille beaucoup plus loin, qu’on soit beaucoup plus précis pour aider nos étudiants.

Alexandrine BORNIER (BSB Dijon)

Comme dans bien des écoles maintenant nous avons une cellule d’écoute, nous avons une psychologue dédiée. Nous avons également des formations mises en place pour les personnes du service relations élèves, mais aussi pour les responsables associtifs, formés sur ces questions, par le bureau national des élèves ingénieurs entres autres. Nous avons des partenariats avec la métropole de Rouen qui fait intervenir des associations comme « En avant toutes », qui propose des ateliers de sensibilisation.

Marie LIBBRECHT-GODIER (ESIGELEC)

 

Comment votre association lutte contre les violences et pour les égalités ?

En avant toutes travaille pour l’égalité et contre les violences faites aux femmes. Elle intervient aussi bien en prévention, en formation, en sensibilisation qu’en prise en charge des victimes à travers le tchat national commentonsaime.fr. Depuis des années, nous accompagnons les professionnels jeunesse à comprendre les violences sexistes et sexuelles, à les déceler, à comprendre les mécanismes qui sont derrière et à savoir intervenir en tant que témoins, encadrants, professeurs, managers, collègues.

Ynaée BENABEN (En avant toutes)

Comment est organisée la cellule d’accueil et d’écoute ?

La cellule VSS de l’INSA Rouen Normandie a été créée en 2021. Elle est à destination des étudiants et des personnels, et elle est dissociée d’une cellule d’accompagnement sur les risques psycho-sociaux.

Claire VARIN (INSA ROUEN NORMANDIE)

 

On peut diriger ses étudiants pour un accompagnement spécifique auprès des psychologues et psychothérapeutes, avec lesquels on travaille mais qui ne sont pas obligatoirement des permanents de l’école et qui sont justement un peu en décalage, ce qui est plus facile pour nos étudiants, justement, de ne pas avoir affaire justement uniquement à des permanents de l’école parce que le lien peut être quelquefois une difficulté pour eux, d’avoir peur, justement, d’avoir une image qui va les marquer dans l’école.

Alexandrine BORNIER (BSB Dijon)

 

La cellule VSS est composée de personnes internes et externes à l’établissement. La personne externe est une psychologue du travail et en interne, elle est composée de la référente VSS, de personnels élus au CHSCT. Elle est également composée de notre infirmière. Les personnes qui reçoivent l’alerte vont prendre l’approche de la victime ou du témoin, lui proposer de rencontrer deux personnes de la cellule. C’est la victime ou le témoin qui choisit avec qui il souhaite échanger.

Claire VARIN (INSA ROUEN NORMANDIE)

 

Chez nous, c’est principalement dédié aux étudiants et aux étudiantes. Ils peuvent nous contacter de plusieurs manières : soit venir nous voir physiquement, nous sommes clairement identifiés, soit par téléphone. Il y a un numéro dédié qu’ils peuvent composer ou par mail s’ils préfèrent. Certains préfèrent témoigner anonymement. On va essayer à chaque fois, d’écouter de recueillir la parole mais aussi d’enquêter puisqu’il faut que nous réunissions des indices, que nous puissions agir face à ce qui nous est rapporté.

Marie LIBBRECHT-GODIER (ESIGELEC)

Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation - liberté, égalité, fraternité

Les partenariats nationaux pluriannuels

Dans le cadre du plan national de lutte contre les VSS dans l’ESR 2021-2025, des partenariats pluriannuels ont été formalisés avec des associations nationales spécialisées dans la lutte contre les VSS et les LGBTphobies.